Recensement/régularisation
Le Service national est un devoir pour tous les citoyens algériens de sexe masculin âgés de dix-neuf (19) ans révolus. Il consiste en une participation effective à la défense de la souveraineté nationale, de l’intégrité du territoire national et des intérêts supérieurs de la Nation, conformément à la législation en vigueur.
Le Consulat Général d’Algérie à Montréal assure la réception et la transmission aux autorités compétentes des demandes relatives au Service national.
Les informations ci-dessous précisent les conditions et les documents requis pour chaque démarche.
Pour consulter votre situation vis-à-vis du Service national et suivre l’état d’avancement de votre dossier, veuillez accéder à la plateforme dédiée des autorités compétentes.
TEXTES DE RÉFÉRENCE
- Loi n° 14-06 du 09 août 2014 relative au Service national
- Loi n° 89-20 du 12 décembre 1989 portant dispense de certains assujettis aux obligations du Service national
- Ordonnance n° 68-82 du 16 avril 1968 portant institution du Service national
- Ordonnance n° 69-06 du 18 février 1969 complétant l’ordonnance n° 68-82 du 16 avril 1968
- Décret n° 69-145 du 17 septembre 1969 portant application de l’ordonnance n° 68-82 du 16 avril 1968
- Textes réglementaires pris en application de la loi n° 14-06 du 09 août 2014
- Décret présidentiel n°24-184 du 11 juin 2024 portant dispense de certains citoyens de l’accomplissement des obligations du service national (JO n°42/2024 du 19 juin 2024).
- LE RECENSEMENT
Le recensement pour le service national constitue une obligation légale pour tout citoyen algérien de sexe masculin ayant atteint l’âge de dix-sept (17) ans. Cette opération permet son inscription auprès des autorités compétentes en vue du suivi de sa situation vis-à-vis des obligations du service national, conformément aux dispositions de la législation en vigueur. Les ressortissants immatriculés auprès des représentations diplomatiques et consulaires algériennes à l’étranger peuvent accomplir cette démarche auprès de leur consulat de rattachement, sur présentation des pièces requises
Documents requis :
- Copie intégrale de l’acte de naissance en langue arabe
- Deux (02) photographies d’identité récentes et identiques, au format réglementaire 3,5 cm × 4,5 cm, sur fond blanc
- Copie de la carte consulaire valide du tuteur légal
Cas des retardataires :
Les ressortissants nés en Algérie n’ayant pas accompli l’opération de recensement à l’âge requis sont tenus de produire une attestation de recensement ou de non-recensement délivrée par leur commune de naissance afin de régulariser leur situation vis-à-vis du Service national.
IMPORTANT
Les ressortissants n’ayant jamais accompli de démarche relative au Service national auprès du Consulat Général doivent joindre à leur dossier, quelle que soit la procédure sollicitée, une attestation de recensement ou de non-recensement, lequel document est délivrée par la commune de naissance pour les personnes nées en Algérie ou par le Poste consulaire compétent pour les personnes nées à l’étranger.
Cette pièce doit être fournie en complément des documents exigés selon la situation du demandeur.
2- RÉGULARISATION
Les citoyens algériens n’ayant pas régularisé leur situation vis-à-vis du service national peuvent déposer un dossier de régularisation auprès du Consulat Général d’Algérie à Montréal.
Le dossier doit comprendre les pièces suivantes :
- Deux (02) photographies d’identité récentes et identiques sur fond blanc ;
- Une copie intégrale de l’acte de naissance en langue arabe ;
- Une copie de la carte d’immatriculation consulaire valide ;
- Une copie du diplôme le plus élevé obtenu ou tout justificatif du niveau d’études ;
- Une preuve du statut légal au Canada, notamment :
- Permis de travail ;
- Certificat de citoyenneté canadienne ;
- Carte de résident permanent ;
Après étude du dossier, un récépissé attestant du dépôt de la demande est remis à l’intéressé