DÉCLARATION DE PERTE , VOL OU DETERIORATION
DÉCLARATION DE PERTE , VOL OU DETERIORATION
Toute perte ,vol ou deterioration doivent faire l’objet d’une déclaration auprès des services du consulat.
La présence de l’intéressé est obligatoire. Il doit être muni d’une pièce d’identité justifiant de sa nationalité algérienne et de la déclaration de perte ou de vol effectuée Auprès des autorités policières canadiennes.
5-1- Déclaration de perte de passeport
Documents à fournir :
- un formulaire dûment rempli Telecharger ;
- un rapport de police détaillé établi par les services compétents ;
- une copie du passeport perdu ou, le cas échéant, une attestation administrative comportant ses références.
Des droits de timbre de 5 CAD doivent être acquittés.
5-2-Déclaration de perte de carte d’identité
Documents à fournir :
- un formulaire dûment rempli Telecharger ; ;
- une copie de la CNIBE perdue ou une attestation administrative comportant ses références.
Des droits de timbre de 5 CAD doivent être acquittés.
5-3- Autres documents administratifs
Pour toute déclaration de perte concernant d’autres documents administratifs (permis de conduire, carte de dispense, sursis, acte de naissance 12S, livret de famille, etc.), fournir :
- un formulaire dûment rempli ;
- des droits de timbre de 5 CAD.
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