Procédure de dispense u d’exemption

Cette procédure concerne les citoyens algériens nés avant le 1er janvier 1995 et éligibles aux mesures d’exemption décidées par les autorités compétentes.

:Documents requis  

• Copie intégrale de l’acte de naissance en langue arabe

• Deux (02) photographies d’identité récentes et identiques, au format réglementaire 3,5 cm 4,5 cm, sur fond blanc

• Copie de la carte consulaire valide

Après étude du dossier, un récépissé attestant du dépôt de la demande est remis à l’intéressé

:Documents requis  

• Fiche de renseignements dûment remplie

• Copie intégrale de l’acte de naissance en langue arabe

• Deux (02) photographies d’identité récentes et identiques, au format réglementaire 3,5 cm × 4,5 cm, sur fond blanc

• Copie de la carte consulaire valide

• Copie du document attestant du statut légal dans le pays de résidence

• Dossier médical complet, récent et détaillé justifiant la demande

Après étude du dossier, un récépissé attestant du dépôt de la demande est remis à l’intéressé

:Documents spécifiques 

• Déclaration d’option conformément aux dispositions de l’accord

• Attestation de participation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC)

Documents complémentaires :

• Copie intégrale de l’acte de naissance en langue arabe

• Deux (02) photographies d’identité récentes et identiques, au format réglementaire 3,5 cm × 4,5 cm, sur fond blanc

• Copie de la carte consulaire valide

• Copie du diplôme obtenu ou attestation officielle d’abandon des études

• Copie du document attestant du statut légal dans le pays de résidence

Après étude du dossier, un récépissé attestant du dépôt de la demande est remis à l’intéressé