SERVICES AUX ALGÉRIENS

Le Consulat Général d’Algérie à Montréal invite l’ensemble des ressortissants algériens résidant dans sa circonscription, non encore immatriculés, à se rapprocher de ses services pour y accomplir les formalités nécessaires. La représentation consulaire  couvre les provinces de Québec, Nouveau Brunswick, Nouvelle Écosse, Ile du Prince Édouard et Terre Neuve et Labrador.

L'immatriculation constitue la base de la gestion consulaire. Elle permet au citoyen algérien:

• de bénéficier de la protection consulaire ;
• de se faire délivrer, dans le cadre de la réglementation, tout document administratif, d'identité, de voyage, d'état civil, etc. ;
• L'immatriculation permet en outre au ressortissant immatriculé de bénéficier, dans les conditions prévues par la loi, de l'exonération des droits et taxes douaniers sur les effets personnels et le véhicule importés à l'occasion de son retour définitif en Algérie ;
• d'être inscrit sur la liste électorale et participer ainsi à la vie politique de son pays en prenant part, au niveau du poste d'immatriculation, aux différents scrutins organisés

• Tout citoyen Algérien régulièrement résident à l'étranger peut se faire immatriculer auprès de la représentation diplomatique ou consulaire;
• Tout Algérien majeur, âgé de 19 ans, est immatriculé à titre principal ;
• L'épouse de l'immatriculé principal et les enfants mineurs sont immatriculés à titre subsidiaire ;
• La femme non mariée, veuve ou divorcée est immatriculée à titre principal.

La demande d’une première carte consulaire ou la demande de son renouvellement doit être effectuée en présentiel par le demandeur lui-même ou, exceptionnellement, par voie postale pour les ressortissants résidant dans des villes lointaines (Québec, Moncton, ...etc) à l’adresse du Consulat Général, au 3415 RUE SAINT-URBAIN MONTRÉAL,  QUÉBEC H2X 2N2.

Il est porté à la connaissance des citoyens algériens que le retrait de la carte s’effectue exclusivement au niveau du Consulat et qu’il est obligatoirement subordonné à la présentation du passeport algérien.   

Les services du Consulat Général se réservent le droit de demander d’autres documents complémentaires en fonction de la situation particulière du demandeur.                                        La délivrance de la carte d'immatriculation est gratuite. Sa validité est de cinq (5) ans et il appartient au titulaire d'en demander le renouvellement à sa date d'échéance.

1. Le Formulaire de demande d'immatriculation dûment rempli, daté et signé.

2. Trois (03) photos d’identité récentes de face et de même tirage (format 3,5 x 4,5).

3. Une photocopie de la première page du passeport plus la page où figure le visa d’entrée sur le territoire canadien.

4. Une photocopie de la pièce d’identité algérienne (Carte nationale d’identité)

5. Une photocopie du statut du demandeur en cours de validité : Permis de travail ou d’études, Carte de résidence permanente, Confirmation de la résidence permanente (CRP), Carte ou Certificat de citoyenneté.

6. L’acte de naissance de l’intéressé (dans les deux langues arabes et française)  

- Pour les personnes mariées : L’acte de mariage ou copie du livret de famille

- Pour les femmes divorcées : La photocopie du jugement de divorce plus

l’exequatur si le jugement de divorce est prononcé par une instance étrangère.

7. La photocopie d'un justificatif de domicile récent (datant de moins de 3 mois): 

Contrat de location, reçu de loyer, quittance d’Hydro Québec, de l’opérateur téléphonique « Bell », ou tout autre document. Pour les personnes hébergées, une déclaration sur l’honneur du logeur, légalisée par la mairie du lieu de résidence

8. Pour les salariés: La photocopie d'un justificatif d’emploi : Fiche de paie ou carte de retraité selon le cas.

9. Pour les étudiants: La photocopie d'un certificat de scolarité ou la lettre d’admission.

• Si l’enfant est né en Algérie, la copie intégrale de l’acte de naissance ou copie légalisée du 12S.
• Si l’enfant est né à l’étranger, un extrait de son acte de naissance transcrit auprès du consulat qui couvre le lieu de naissance ou copie légalisée de son 12S.
• Une copie de sa carte de résidence permanente, le certificat de citoyenneté ou la copie du passeport canadien et une photocopie.
• Deux photos d’identité récentes (de moins de 6 mois) et de format 3,5 x 4,5 cm et de même tirage. .
• La présence du père ou du tuteur légal est obligatoire pour l’établissement de tout document au profit d’un mineur.

Les pièces à fournir sont :

1. 1. La carte d’immatriculation expirée;
   2. Le Formulaire de demande d'immatriculation dûment rempli, daté et signé.
   3.  La photocopie du statut du demandeur en cours de validité : Permis de travail ou d’études, Carte de résidence permanente, Confirmation de la résidence permanente (CRP), Carte ou Certificat de citoyenneté;
   4. La photocopie d'un justificatif de domicile récent (datant de moins de 3 mois) : Contrat de location, reçu de loyer, quittance d’Hydro Québec, de l’opérateur téléphonique « Bell », ou tout autre document
   5. Deux (02) photos d’identité récentes, de face et de même tirage.

La ré-immatriculation est exigée pour tout ressortissant qui s’installe de nouveau dans la circonscription consulaire, après avoir bénéficié d’un certificat de changement de résidence (CCR) ou suite à sa radiation du fichier d’immatriculation sur sa demande. Il doit présenter les mêmes pièces que celles prévues.

Il est vivement recommandé d'informer le service consulaire d'immatriculation de tout changement d'adresse, et /ou du numéro de téléphone et/ou fax, par l'envoi (courrier, fax ou mail): d'une lettre et d'une copie d'une pièce justificative portant mention de la nouvelle adresse.