Demande ou renouvellement de sursis
SURSIS :
Première demande :
- Copie de l’attestation de recensement
- Attestation de fréquentation des études en cours de validité
- Copie de la carte consulaire valide
Après étude du dossier, un récépissé attestant du dépôt de la demande est remis à l’intéressé
RENOUVELLEMENT DE SURSIS :
- Original du précédent sursis ou déclaration de perte
- Attestation de fréquentation des études en cours de validité
- Copie de la carte consulaire valide
Après étude du dossier, un récépissé attestant du dépôt de la demande est remis à l’intéressé
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