Les ressortissants algériens résidants dans la circonscription consulaire du Consulat Général d’Algérie à Montréal depuis  au moins trois (3) ans et régulièrement immatriculés, désirant rentrer définitivement en Algérie, peuvent dans la limite du montant fixé par la loi (08 million de DA pour les stagiaires et les étudiants et 10 millions de DA pour les nationaux établis à l’étranger), importer en franchise de droits et taxes douanières :

• Leurs effets et objets, y compris, le mobilier destiné à leur usage personnel.
• Un véhicule de tourisme ou un véhicule utilitaire ou un véhicule à deux roues soumis à une immatriculation, neuf ou de moins de cinq (5) ans d’âge à la date de son introduction dans le territoire douanier

important :

• • • L’importation des véhicules à moteur diesel n’est plus autorisée.
    • La présence du titulaire de la carte d’immatriculation est exigée lors des formalités de dédouanement.

• être âgé de plus de 19 ans;
• être immatriculé au consulat à titre principal;
• n’avoir jamais bénéficié de CCR auprès d’un poste diplomatique ou consulaire, ni en son nom, ni en celui du conjoint;
• justifier d’un séjour ininterrompu de plus de trois ans à la date du dépôt du dossier.

1. Un véhicule automobile de tourisme électrique ou à moteur à piston à allumage par étincelle (essence) ou hybride (essence et électrique) pour le transport de personnes d’une cylindrée inférieure ou égale à 1800 cm3
2. Un véhicule automobile utilitaire électrique ou à moteur à piston à allumage par étincelle (essence) ou hybride (essence et électrique) pour le transport des marchandises d’un poids total en charge n’excédant pas 5, 950 tonnes
3. Un véhicule à deux roues, soumis à immatriculation.

L’intéressé doit présenter au préalable un dossier de demande du CCR contenant les pièces suivantes

1. Une demande de certificat de changement de résidence dûment complétée.
2.  Une copie de la carte d’immatriculation consulaire en cours de validité.
3.  La photocopie de la première page du passeport en cours de validité.

Pour les salariés, non-salariés ou commerçant (es) :

• Un certificat de travail, registre de commerce ou tout autre document en relation avec la situation professionnelle.
• Relevé d’impôt du Québec ou de canada des trois (03) dernières années.

Pour les étudiants et stagiaires :

• 03 derniers certificats de scolarité ou un justificatif de résidence ininterrompu de plus de trois ans (stage, formation, …).

Après accord, le dossier doit être complété par les originaux plus les photocopies des pièces suivantes :

Pour le véhicule (originaux + photocopie) :

- Véhicules neufs:

•  Le certificat d’immatriculation du véhicule
• La facture d’achat du véhicule.
• Le certificat de conformité.

- Véhicules moins de cinq (5) ans:

• Le certificat d’immatriculation du véhicule.
• La facture d’achat du véhicule ou contrat de vente.
• Le certificat du contrôle technique datant de moins de 03 mois.
• Un certificat administratif justifiant l’absence de gage sur le véhicule.