PROCURATION

Pour l’établissement d’une procuration, la présence du mandant est obligatoire.

Documents requis :

1. Le formulaire de procuration dûment rempli et signé devant le préposé  (télécharger le formulaire) ;
2. Le passeport algérien en cours de validité ou la CNIBE accompagnée d’une carte consulaire.

Des droits de timbre de 10 CAD doivent être acquittés.

Le retrait de la procuration peut s’effectuer au plus tôt 60 minutes après le dépôt.

Si le mandant habite hors le Grand Montréal, il peut transmettre sa procuration via courrier avec une enveloppe qui doit contenir :

• La procuration dûment remplie et signer devant un commissaire à l’assermentation ;
• Copie du passeport, en cours de validité, ou copie de la CNIB accompagnée de la carte consulaire ;
• Frais de timbre de 10 CAD.