TRANSCRIPTION DES ACTES DE L’ÉTAT CIVIL

La transcription consiste à enregistrer auprès du service de l’état civil du Consulat général les actes d’état civil (naissance, mariage, décès) établis par les autorités compétentes de la province de naissance, de mariage ou de décès, dans le cadre de sa circonscription consulaire couvrant :

• Terre-Neuve-et-Labrador ;
• la Nouvelle-Écosse ;
• l’Île-du-Prince-Édouard ;
• le Nouveau-Brunswick ;
• le Québec.

Cette démarche est obligatoire et préalable à l’obtention des documents algériens (carte consulaire, passeport, CNIBE, acte 12S, etc.).

Le demandeur doit :

• être de nationalité algérienne ;
• présenter l’un des documents suivants :
  • carte d’immatriculation consulaire ;
  • carte nationale d’identité biométrique électronique (CNIBE) ;
  • passeport biométrique ;
  • extrait de naissance du père et du grand-père ;
  • certificat de nationalité ;
  • décret de naturalisation ;
• fournir une copie intégrale de l’acte concerné (naissance, mariage ou décès).

Documents à fournir :

1. Formulaire de la demande Télécharger 
2. L’acte de naissance 12S ou les passeports biométriques des parents ;
3. Le livret de famille, s’il y a lieu ;
4. La copie intégrale de l’acte de naissance délivré par les autorités locales du lieu de naissance (original + photocopie).

NB : Seule la copie intégrale de l’acte de naissance est acceptée. Le certificat de naissance n’est pas recevable.

A- Époux algérien / Épouse algérienne

Documents à fournir :

1. Les copies intégrales des actes de naissance des époux datant de moins de trois (03) mois
2. La copie intégrale de l’acte de mariage délivré par les autorités locales du lieu de célébration du mariage (original + photocopie) ;
3. Les cartes consulaires des époux (original + photocopie) ;
4. Les passeports biométriques des époux (original + photocopie).

NB : Seule la copie intégrale de l’acte de mariage est acceptée. Le certificat de mariage n’est pas recevable.

B- Époux algérien / Épouse étrangère

Documents à fournir :

1. La copie intégrale de l’acte de mariage délivré par l’état civil du Québec (original + photocopie) ;
2. La copie intégrale de l’acte de naissance de l’époux datant de moins de trois (03) mois ;
3. La carte consulaire de l’époux ;
4. L’acte de naissance de l’épouse ;
5. La photocopie de la pièce d’identité de l’épouse.

C- Époux étranger / Épouse algérienne

Documents à fournir :

1. La copie intégrale de l’acte de naissance de l’épouse datant de moins de trois (03) mois ;
2. La carte consulaire de l’épouse ;
3. L’acte de naissance de l’époux ;
4. La photocopie de la pièce d’identité de l’époux ;
5. Une attestation de confession musulmane de l’époux.

Documents à fournir :

1. Le passeport du défunt ;
2. La carte d’immatriculation consulaire, le cas échéant ;
3. Le livret de famille afin de porter la mention du décès sur les registres d’état civil ;
4. La copie intégrale de l’acte de décès délivré par les autorités locales du lieu du décès (original + photocopie).

NB : Seule la copie intégrale de l’acte de décès est acceptée. Le certificat de décès n’est pas recevable.

NB : Fournir également un extrait de naissance si le défunt n’était pas immatriculé.